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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Expiration récépissé
Sujet initié par J__2020, il y a 9 heures - 176 vues

Bonjour,

Je vous écris car je suis complètement désespérée.
Mon récépissé expire dans demain et je n'ai aucune nouvelle ni de mon titre de séjour salarié ni du renouvellement du récépissé effectué sur démarches-numériques.
Mon employeur peut donc suspendre mon contrat ou y mettre fin.
Que faire s'il vous plait ?
C'est la préfecture de police de Paris.

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1 réponse
Bonjour,

Votre situation est stressante, mais vous n'êtes pas sans solution.

Lorsque vous avez déposé une demande de renouvellement dans les délais, vous êtes en principe en situation régulière, même si le récépissé arrive à expiration. Le problème est surtout pratique, notamment vis-à-vis de votre employeur, car vous n'avez plus de document à lui présenter.

En urgence, vous devez agir sur plusieurs fronts.

Vous devez d'abord faire une demande écrite immédiate à la préfecture de police de Paris, via la plateforme en ligne ou le formulaire de contact, en signalant que votre récépissé expire et que votre emploi est en jeu. Il est important de mentionner le caractère urgent et de joindre les preuves de votre demande de renouvellement déjà déposée.

Vous pouvez également vous rendre directement à la préfecture ou au guichet compétent si cela est possible, même sans rendez-vous, en expliquant la situation. Certaines situations urgentes peuvent être traitées sur place.

Parallèlement, informez votre employeur de manière transparente. Fournissez-lui :

-la preuve du dépôt de votre demande de renouvellement,
-une copie de votre récépissé expirant,
-et tout échange avec la préfecture.

En principe, l'employeur ne peut pas rompre immédiatement votre contrat pour ce seul motif s'il est établi que vous avez engagé les démarches dans les délais. En revanche, il peut suspendre le contrat en attendant un document valide.

Si la situation se bloque, il est possible de saisir le juge administratif en urgence (référé) pour contraindre la préfecture à vous délivrer un document provisoire, mais cela intervient en dernier recours.

En résumé, vous devez prouver que votre demande est en cours et insister auprès de la préfecture pour obtenir un nouveau récépissé ou une attestation rapidement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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